Mentions légales
Conformément aux dispositions légales applicables en Belgique et aux obligations relatives aux services numériques, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site et de la plateforme iSenior sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’hébergement ainsi que les règles d’utilisation du service.
1. Éditeur du site
Le site internet ainsi que la plateforme iSenior sont édités par :
Beauty Kin Care SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Clos des Bosquillons, 7700 Mouscron, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0846.582.247
Numéro de TVA : BE 0846.582.247
Email de contact : info@isenior.be
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
iSenior Team
3. Hébergement du site
L’infrastructure technique du site internet et de la plateforme iSenior repose sur plusieurs services d’hébergement situés au sein de l’Union européenne.
Hébergement principal :
OVHcloud
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
Base de données :
Supabase
Hébergement des données au sein de l’Union européenne
4. Description du service
iSenior est une plateforme logicielle accessible en ligne (Software as a Service – SaaS) destinée aux maisons de repos, établissements d’hébergement pour personnes âgées et structures de soins.
La plateforme permet notamment :
- la gestion et la traçabilité d’événements liés aux soins
- l’analyse d’indicateurs de qualité
- la génération de rapports et d’exports
- l’amélioration du suivi et de la sécurité des résidents
Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le service ou de répondre aux exigences réglementaires du secteur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site iSenior, incluant notamment les textes, graphismes, logos, images, icônes, éléments d’interface, logiciels et bases de données, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Beauty Kin Care SRL.
6. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L’utilisation du site et de la plateforme se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
7. Sécurité
La plateforme iSenior met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité des données et la confidentialité des informations traitées.
Ces mesures incluent notamment :
- le chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
- des mécanismes d’authentification sécurisés
- la journalisation des actions (audit logs)
- la séparation des données entre établissements
8. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou de la plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent consulter la page :
Politique de confidentialité.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou de la plateforme, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.