Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site et de la plateforme iSenior, ainsi que de préciser certaines informations relatives à l’utilisation du service.
1. Éditeur du site et de la plateforme
Le site internet et la plateforme iSenior sont édités par :
iSenior
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Clos des Bosquillons, 7700 Mouscron, Belgique
Numéro d’entreprise BCE : 0846.582.247
Numéro de TVA : BE 0846.582.247
Email : info@isenior.be
2. Nom commercial
iSenior est le nom commercial utilisé pour la plateforme SaaS éditée par Beauty Kin Care SRL.
3. Hébergement et prestataires techniques
La plateforme iSenior repose sur plusieurs prestataires techniques pour assurer l’hébergement applicatif, la base de données, l’authentification, l’envoi d’emails, le paiement et le déploiement du service.
Les principaux prestataires techniques peuvent notamment inclure :
- Vercel, pour l’hébergement applicatif et le déploiement ;
- Supabase, pour l’authentification, la base de données et les services associés ;
- Stripe, pour le paiement, les abonnements et la facturation ;
- Resend, pour l’envoi d’emails transactionnels ;
- GitHub, pour l’hébergement du code source et les workflows de développement.
La liste des prestataires peut évoluer en fonction des besoins techniques du service. Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
4. Description du service
iSenior est une plateforme logicielle accessible en ligne, destinée aux maisons de repos, maisons de repos et de soins, et autres établissements assimilés.
La plateforme permet notamment :
- la gestion et la traçabilité d’informations liées aux résidents ;
- le suivi des événements indésirables ;
- le suivi nutritionnel ;
- le suivi médicamenteux ;
- la gestion de notes, transmissions, tâches et plans de soins ;
- la génération d’alertes, tableaux de bord, exports et rapports.
iSenior est un outil d’aide à l’organisation, à la traçabilité et au pilotage. Il ne se substitue pas au jugement professionnel des utilisateurs ni aux obligations légales, réglementaires ou internes des établissements clients.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site et la plateforme iSenior, notamment les textes, graphismes, logos, interfaces, fonctionnalités, logiciels, bases de données, éléments visuels et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Beauty Kin Care SRL, est interdite.
6. Responsabilité
Beauty Kin Care SRL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site et le bon fonctionnement de la plateforme.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
L’utilisation de la plateforme se fait sous la responsabilité de l’établissement client et de ses utilisateurs autorisés. Les informations encodées, les décisions prises et l’utilisation opérationnelle du service relèvent de la responsabilité de l’établissement client.
7. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre du site ou de la plateforme iSenior sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, sécuriser le service, améliorer l’expérience utilisateur ou mesurer l’audience.
Les informations détaillées sont disponibles dans la politique de cookies.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Beauty Kin Care SRL ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif au site ou à la plateforme, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Beauty Kin Care SRL, sauf disposition légale impérative contraire.