Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site et de la plateforme iSenior sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
iSenior
Clos des Bosquillons
7700 Mouscron – Belgique
BCE : 0846.582.247
TVA : BE 0846.582.247
Email : info@isenior.be
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site ou de la plateforme iSenior, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Ces données peuvent inclure notamment :
- nom et prénom
- adresse email professionnelle
- nom de l’établissement
- fonction professionnelle
- messages envoyés via les formulaires
- données de connexion à la plateforme
- journaux d’activité (logs techniques)
Les données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur fournit volontairement ces informations ou lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement du service.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- fournir un accès à la plateforme iSenior
- gérer les comptes utilisateurs
- assurer la sécurité du service
- améliorer les fonctionnalités du logiciel
- générer des rapports et statistiques d’utilisation
- respecter les obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur plusieurs bases légales prévues par le RGPD :
- l’exécution d’un contrat (utilisation de la plateforme)
- le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)
- l’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité et amélioration du service)
- le respect d’obligations légales
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les comptes utilisateurs sont conservés tant que l’établissement utilise la plateforme. Les données techniques et journaux peuvent être conservés pendant une durée plus longue afin d’assurer la sécurité et la traçabilité du système.
6. Hébergement et stockage des données
Les données sont hébergées sur des infrastructures situées au sein de l’Union européenne.
Les principaux prestataires techniques utilisés par la plateforme sont :
- OVHcloud – hébergement des services
- Supabase – gestion de la base de données
Ces prestataires appliquent des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur afin de protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
7. Sécurité des données
La plateforme iSenior met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Ces mesures incluent notamment :
- chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
- authentification sécurisée
- journalisation des actions (audit logs)
- contrôle d’accès aux données
- séparation des données entre établissements
8. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être traitées par certains prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.
Les données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès aux données personnelles
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à :
info@isenior.be
10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Les utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
En Belgique, il s’agit de :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’utilisation du service.
Les informations détaillées concernant l’utilisation des cookies sont disponibles dans la page dédiée à la politique de cookies.
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de refléter l’évolution du service, des technologies utilisées ou de la réglementation applicable.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
